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Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci. Que devient une créance née postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, même lorsque le débiteur n'en a pas bénéficié ? Date de vente : 29/07/2021. La procédure de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise peut être initiée : soit par l'entrepreneur lui-même au plus tard dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements. Par ordonnance en date du 30 septembre . Entreprise en liquidation : reprendre une ... - Toute la Franchise Liquidation judiciaire Association Centre National Formation Taxi cahier des charges de la vente aux encheres publiques d'une autorisation administrative de stationnement de taxi sur la ville de paris-licence de taxi parisien le mardi 23 mai 2017 à 10h30 i - enonciation de la procedure ii - designation de l'objet de la vente iii - lieu, jour, et heure de l'adjudication iv - mise a prix v - reception des encheres vi - paiement du prix d'adjudication . Publiez vos annonces sur un journal Annonces Légales (JAL) Licence Taxi à vendre - Reprise licence taxi - Cession PME Ferrari - Ventes aux Enchères Immobilières Judiciaires 4401JAL20170000001310 Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131217EM56. 7 annonces : Retrouvez toutes les annonces pour acheter Licence taxi - Taxi en vente.. Mise en relation gratuite avec l'agence ou les propriétaires en charge de ces biens. 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En cas de cessation d'activité totale ou partielle, de fusion avec une entreprise analogue ou de scission, et nonobstant les dispositions de l'article L. 3121-2, les entreprises de taxis exploitant plusieurs autorisations, dont le ou les représentants légaux ne conduisent pas eux-mêmes un véhicule, sont admises à présenter à titre .

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